Conditions générales de vente
KARISMATIK
Préambule – Identification du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Entreprise individuelle TORRES Karine, exerçant sous le nom commercial « KarismatiK », dont l’établissement est situé :
34 rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 06 52 42 29 76
E-mail : contact@karismatik-by-k.fr
SIRET : 925 066 862 00028
Représentée par Mme Karine TORRES, entrepreneure individuelle.
Ci-après désignée « le Prestataire », « l’Entreprise » ou « KarismatiK ».
Et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, procédant à la réservation ou à l’achat d’une prestation proposée par KarismatiK,
ci-après désignée « le Client ».
KarismatiK propose principalement des prestations d’onglerie et de beauté du regard, notamment : vernis semi-permanent, gainage, capsules américaines, nail art, rehaussement de cils et brow lift.
Les prestations, leurs caractéristiques essentielles et leurs tarifs sont présentés sur le site internet de KarismatiK, sur la plateforme de réservation Planity, ainsi que, le cas échéant, sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel font partie des informations qui doivent être mises à disposition du consommateur avant qu’il soit engagé.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de KarismatiK et de ses Clients dans le cadre de la réservation, de la vente et de l’exécution des prestations de services proposées par l’Entreprise.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par KarismatiK, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de KarismatiK et peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la réservation ou l’achat d’une prestation et les accepter sans réserve.
KarismatiK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat concerné.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires lui permettant d’apprécier les caractéristiques essentielles de la prestation choisie et son adéquation avec ses besoins.
Article 3 – Prestations proposées
Les caractéristiques essentielles des prestations proposées par KarismatiK sont présentées sur son site internet, sur Planity et, le cas échéant, sur ses réseaux sociaux.
Les principales catégories de prestations comprennent notamment :
Onglerie : vernis semi-permanent mains et pieds, capsules américaines, gainage, nail art, décorations, déposes et prestations complémentaires.
Beauté du regard : rehaussement de cils, teinture des cils, brow lift et teinture des sourcils.
KarismatiK peut modifier ou faire évoluer son catalogue de prestations à tout moment.
Les photographies présentées sur le site internet, sur Planity ou sur les réseaux sociaux ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l’obtention d’un résultat strictement identique.
Certaines photographies peuvent avoir fait l’objet d’ajustements de cadrage, de luminosité, d’arrière-plan ou de retouches assistées par intelligence artificielle afin d’améliorer leur présentation, sans remettre en cause la réalité des prestations présentées.
Le résultat d’une prestation peut notamment varier selon la nature des ongles, des cils, des sourcils et les caractéristiques individuelles du Client.
Article 4 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros et comprennent les taxes lorsqu’elles sont applicables.
Les tarifs en vigueur sont affichés au salon et/ou accessibles sur le site internet et sur Planity.
Le prix applicable est celui porté à la connaissance du Client au moment de la réservation.
Les prestations complémentaires demandées au cours du rendez-vous peuvent entraîner un supplément, dont le Client est informé avant leur réalisation.
KarismatiK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les futures réservations.
Ces modifications n’affectent pas le tarif d’une prestation déjà réservée lorsque son prix a été clairement indiqué au Client lors de la réservation.
Article 5 – Fidélité
KarismatiK peut proposer un programme de fidélité à ses Clients.
Dans le cadre du dispositif actuellement proposé, une carte de fidélité peut être remise au Client.
Après règlement de chaque prestation éligible, un tampon est ajouté sur la carte.
Lors de la 10e prestation, le Client bénéficie d’une remise de 5 euros, sous réserve du respect des conditions du programme de fidélité en vigueur.
Une nouvelle carte peut ensuite être remise au Client lors d’une prestation ultérieure.
Le programme de fidélité peut être modifié ou interrompu pour l’avenir, sans remettre en cause les avantages déjà acquis conformément aux conditions applicables lors de leur acquisition.
Article 6 – Réservation
Les rendez-vous peuvent notamment être pris par l’intermédiaire de Planity, par téléphone ou, lorsque KarismatiK l’accepte, par l’intermédiaire de ses réseaux sociaux.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes permettant la gestion de son rendez-vous.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dès que possible, de préférence par l’intermédiaire du moyen utilisé pour la réservation ou en contactant KarismatiK.
Toute condition particulière relative à un acompte, à des frais d’annulation, à une absence ou à un retard ne peut être appliquée que si elle a été clairement portée à la connaissance du Client avant la validation de sa réservation.
En cas de retard important susceptible de compromettre la réalisation de la prestation suivante ou de ne plus permettre d’exécuter correctement la prestation réservée, KarismatiK pourra proposer de réduire la prestation, de la reporter ou, si aucune autre solution n’est possible, de l’annuler.
Article 7 – Paiement
Le règlement est exigible à l’issue de la prestation, sauf disposition particulière indiquée au Client lors de la réservation ou de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
carte bancaire et espèces.
Les règlements par carte sont traités à l’aide d’un terminal de paiement SumUp.
En cas de refus ou d’impossibilité de paiement par carte bancaire, le Client reste tenu de régler intégralement le montant de la prestation par un autre moyen de paiement accepté par KarismatiK.
Une facture est établie à l’issue de la prestation lorsque cela est applicable. KarismatiK utilise le logiciel Abby pour la création, la gestion, la transmission et l’archivage de ses factures ainsi que pour ses obligations comptables et liées à la facturation électronique. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance au sens du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, son accord exprès peut être nécessaire selon les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque celle-ci est requise, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation après avoir demandé que l’exécution commence avant la fin du délai, il peut rester tenu du montant correspondant à la partie du service déjà exécutée, conformément aux dispositions applicables.
Cet article s’applique uniquement lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies.
Article 9 – Exécution des prestations et responsabilité
KarismatiK s’engage à apporter le soin et le professionnalisme nécessaires à la réalisation des prestations réservées.
Le Client s’engage à communiquer à KarismatiK toute information dont il a connaissance susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la prestation, notamment une allergie, sensibilité connue, réaction antérieure à un produit ou autre élément pertinent.
En cas de doute quant à la possibilité d’effectuer une prestation dans de bonnes conditions, KarismatiK pourra recommander son report ou refuser de la réaliser.
Le Client s’engage également à respecter les recommandations d’entretien qui peuvent lui être communiquées après la prestation.
En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter KarismatiK dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et, lorsque cela est justifié, qu’une solution appropriée puisse être proposée.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur ni la responsabilité du Prestataire lorsque celle-ci est légalement engagée.
Article 10 – Cartes cadeaux
KarismatiK propose des cartes cadeaux permettant d’offrir une ou plusieurs prestations ou un montant utilisable au salon.
La durée de validité applicable est celle indiquée sur la carte cadeau ou communiquée lors de son achat.
Durée choisie par KarismatiK : 12 mois à compter de la date d’achat.
La carte cadeau doit être présentée ou identifiée au moment de son utilisation.
Sauf disposition particulière expressément prévue lors de l’achat, les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces.
Lorsque le montant de la prestation est supérieur à la valeur disponible sur la carte cadeau, la différence reste à la charge du bénéficiaire.
Lorsque la carte cadeau est achetée à distance, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent lorsqu’elles sont applicables à l’achat concerné.
La perte ou l’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau non nominative ne peut donner lieu à son remplacement lorsque KarismatiK ne dispose d’aucun moyen permettant d’en vérifier la propriété ou le solde.
Article 11 – Réclamation
En cas de difficulté concernant une prestation ou un achat, le Client est invité à contacter en priorité KarismatiK afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
EI TORRES Karine – KarismatiK
34 rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 06 52 42 29 76
E-mail : contact@karismatik-by-k.fr
Les parties s’efforceront de régler amiablement tout différend.
Article 12 – Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KarismatiK et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Prestataire. L’accès à un dispositif de médiation de la consommation constitue une obligation pour le professionnel.
le médiateur désigné est :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Le Client peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par celui-ci, après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de KarismatiK.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le site internet, le nom commercial KarismatiK, les textes, éléments graphiques, logos, créations visuelles, photographies, vidéos et autres contenus appartenant à KarismatiK sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, logiciels, plateformes ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 14 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie confrontée à l’événement en informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, les obligations concernées sont résolues dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Dans la mesure du possible, KarismatiK proposera au Client le report de son rendez-vous lorsqu’une prestation ne peut être réalisée à la date prévue.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation client, de la facturation et du respect de ses obligations légales, KarismatiK peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant le Client.
Le responsable du traitement est :
EI TORRES Karine – KarismatiK
34 rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
Les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :
gestion des réservations et rendez-vous ;
exécution des prestations ;
gestion de la relation client ;
facturation et comptabilité ;
traitement des éventuelles réclamations ;
respect des obligations légales de KarismatiK.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du Prestataire ou, lorsque celui-ci est nécessaire, le consentement de la personne concernée.
Les données sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.
Les données nécessaires aux documents comptables peuvent notamment être conservées pendant la durée légale applicable aux pièces comptables.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations communiquées aux personnes doivent notamment préciser la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits applicables.
Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires utilisés par KarismatiK, notamment Planity pour la réservation ou SumUp pour le paiement, conformément aux modalités applicables à leurs services.
Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes dispositions sur le site internet.
Article 16 – Photographies et droit à l’image
KarismatiK peut proposer de photographier le résultat d’une prestation afin de présenter son travail sur son site internet, sur Planity, dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux.
Lorsqu’une photographie permet d’identifier directement ou indirectement le Client, sa diffusion est subordonnée à son accord lorsque celui-ci est requis.
Le refus d’être photographié ou de voir une photographie publiée n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations proposées par KarismatiK.
Les photographies destinées à la communication peuvent faire l’objet d’améliorations de présentation telles que recadrage, correction de lumière, amélioration de l’arrière-plan ou retouche assistée par intelligence artificielle, sans modification volontaire de la nature de la prestation effectivement réalisée.
Article 17 – Modification et divisibilité des CGV
KarismatiK peut modifier les présentes CGV pour les prestations et réservations futures.
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui continueront de produire leurs effets.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement KarismatiK afin de rechercher une solution amiable.
Il peut ensuite recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 12.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables au consommateur.
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